Déclaration DUPLOS d’un puits, mode d’emploi

Votre futur puits ou forage domestique doit être signalé au maire, avec un mois d’avance au minimum sur le chantier.

La démarche se fait en ligne avec le téléservice DUPLOS, ou par courrier recommandé à la mairie pour un ouvrage de moins de 10 mètres. Elle vaut dans le Nord et le Pas-de-Calais comme partout en France.

Nous accompagnons nos clients dans cette démarche, car elle conditionne la suite. Implantation, analyse de l’eau et contrôle éventuel.

Ce que dit la loi sur la déclaration d’un puits

Pour un usage domestique, l’article L2224-9 du code général des collectivités territoriales oblige à faire connaître au maire de la commune chaque prélèvement d’eau dans le sous-sol, qu’il passe par un puits creusé, un forage ou une simple pointe.

Pour un foyer, l’article R214-5 du code de l’environnement plafonne ce prélèvement à 1 000 mètres cubes d’eau par an. Un puits de jardin ou celui qui alimente une maison entrent dans ce cadre.

Que change la profondeur de 10 mètres ?

Dès qu’un ouvrage souterrain descend au-delà de dix mètres, et quel que soit son but, l’article L411-1 du code minier demande de le déclarer avant de creuser.

Selon la fiche Service-public sur les puits et forages domestiques, cette déclaration passe par DUPLOS. L’ouvrage reçoit alors un code dans la Banque du sous-sol, gérée par le BRGM, qui conserve les données des ouvrages souterrains du territoire.

Dans le Nord, la question se pose souvent. Sous les plateaux de l’Artois et du Cambrésis, la craie peut se trouver à plus de 30 mètres, selon les services de l’État. Là, un forage descend presque toujours plus bas que 10 mètres.

Qui fait la déclaration ?

Service-public cite quatre déclarants possibles, le propriétaire, l’entreprise de travaux, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre. Pour les ouvrages de moins de 10 mètres déclarés sur papier, c’est l’entreprise qui remplit le formulaire pour son client.

Une copie de la déclaration est ensuite envoyée par courrier au propriétaire, à la mairie, à la DDTM et à la DREAL.

Les étapes, dans l’ordre

1. Au moins un mois avant les travaux, déclarer l’ouvrage sur DUPLOS, ou envoyer le formulaire en recommandé à la mairie avec un extrait du cadastre ou un plan au 1/25 000.
2. Avant le premier coup de pioche, interroger le téléservice Réseaux et canalisations, pour savoir quels tuyaux ou lignes passent sous le terrain.
3. Pendant les travaux, respecter les distances d’implantation.
4. Dans le mois qui suit le chantier, signaler que l’ouvrage est terminé, résultats du laboratoire joints quand l’eau sera bue ou servira en cuisine.

Les distances à respecter autour du puits

Service-public liste des distances minimales autour de l’ouvrage. En voici les principales.

• 35 mètres de la limite du voisin, car l’eau qui ruisselle chez lui ne doit pas filer dans votre puits ;
• 35 mètres des eaux usées sous toutes leurs formes. Fosse, épandage, égout ou canalisation ;
• 35 mètres d’une cuve de carburant ou d’un dépôt de produits chimiques et phytosanitaires ;
• 35 mètres des bâtiments d’élevage ;
• 200 mètres des décharges.

Dans un jardin de ville, ces distances limitent fortement les emplacements possibles. Nous les vérifions sur plan avant tout chantier, comme expliqué dans notre guide pour creuser un puits.

Et un vieux puits déjà présent ?

Aucun puits familial n’y échappe. Remettre en route un vieux puits oblige donc, là aussi, à remplir la déclaration. C’est l’occasion de le faire, en même temps qu’un curage ou la pose d’une pompe.

Dans le Nord comme dans le Pas-de-Calais, nombre de vieilles maisons cachent un puits absent de tout registre. Le signaler ne coûte qu’un formulaire, et met le propriétaire en règle avant une vente ou des travaux.

Les pièces à préparer

Pour un dépôt papier, gardez sous la main un extrait du cadastre ou un plan au 1/25 000 qui situe l’ouvrage. Notez aussi sa profondeur, son diamètre et l’usage prévu de l’eau.

Sur DUPLOS, les mêmes informations sont saisies en ligne. Dans tous les cas, gardez une copie de votre déclaration avec les papiers de la maison. Elle simplifie les échanges avec la mairie par la suite.

L’analyse de l’eau

Si l’eau sert à boire, à cuisiner, à laver la vaisselle, à arroser un potager ou à l’hygiène, Service-public demande une analyse par un laboratoire agréé. C’est le propriétaire qui paie.

Le contrôle du service d’eau

Un agent du service d’eau potable peut venir contrôler l’ouvrage, en prévenant au plus tard sept jours ouvrés avant, en présence du propriétaire. Son agent s’assure surtout que les deux circuits, puits et ville, ne se touchent nulle part.

Les éléments de coût de nos interventions sont réunis sur la page tarifs.